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Jurisrun2018 EvodroitLe 10 juin au matin, une équipe EVODROIT a pris le départ de la 9ème édition de la Juris'Run pour une course de 10 km qui affichait au départ plus de 830 coureurs !

Cet événement sportif organisé par le syndicat Avocats Conseils d'Entreprise (ACE) et notamment la section jeunes ACE-JA est dévenu un rendez-vous incontournable chaque année de la profession.

Mêlant convivialité et sens du défi et dépassement de soi cet événement permet aux aux avocats de différents horizons de se retrouver autour de partenaires du quotidien des professions règlementées sur un village départ très animé.

Les 9 avocats représentant le cabinet EVODROIT ont toutes et tous franchi la ligne d'arrivée avec panache !

Trois décrets en date des 6 mai, 10 mai et 2 août 2017 ont modifié les règles de la procédure civile, en particulier celles de la procédure d'appel.

Photos AssociesL'essentiel de ces nouvelles dispositions entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Les principales modifications de la procédure d'appel sont les suivantes :

L’appel général disparait, et la déclaration d’appel doit dorénavant préciser les chefs de jugement critiqués
Les délais pour conclure sont modifiés, et les demandes doivent être concentrées dans les premières conclusions
Le domaine de la procédure à bref délai est élargi, et enfermé dans de nouveaux délais
Le contredit disparait, et l’appel doit être motivé et à jour fixe
La procédure de saisine sur renvoi après cassation est modifiée et enfermée dans de nouveaux délais
Le régime des sanctions est codifié

Notre Cabinet se tient à votre disposition pour répondre à ces nouvelles exigences.

Actualité du droit de la construction

La réforme du droit des obligations et ses incidences sur le droit de la construction

Intervenants :

Monsieur Jean Christophe CARON
Avocat au Barreau de VERSAILLES
Ancien Bâtonnier de l'Ordre

Monsieur Julien AUCHET
Avocat au Barreau du Val d'Oise

voir le document

Acces Directs Evodroit 04Après l'effervescence ayant suivi son entrée en vigueur au 1er janvier 2017, la réforme du divorce par consentement mutuel s'avère aujourd'hui plus complexe et certainement plus onéreuse qu'annoncé par certains médias et institutions.

Le nouveau divorce par consentement mutuel va finalement être plus complexe, probablement plus long, plus cher, et pour un résultat final qui risque d'être moins sûr.
A titre d'exemple, la circulaire du 26 janvier 2017 a confirmé que ce "nouveau" divorce par consentement mutuel ne peut être conseillé aux expatriés.

Par ailleurs, certaines tâches qui revenaient au Juge, comme la vérification des actes, sont désormais à la charge des avocats qui devront s'en assurer pour éviter que le jugement de divorce ne puisse être remis en question. Ce qui implique un temps de travail plus important pour l'avocat, un nombre accru de documents à étudier et à rédiger. Au final, les conventions de divorce qui comptaient quelques pages auparavant, comporteront des dizaines de pages ainsi que des annexes ... De nombreux autres points de complexité sont à prendre en compte dans ce nouveau dispositif, tels l'obligation de faire signer aux enfants mineurs un formulaire sans lequel le divorce des parents ne pourra être validé.

C'est pourquoi, nous ne pouvons que vous conseiller d'être accompagné par un avocat spécialiste en la matière.

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